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La constitution européene

dimanche 7 mai 2006, par Vintz

Voila la possibilité de lire la constitution en français.

- Dispositions fondamentales de la Constitution ici.
- Charte des droits fondamentaux ici.
- Les politiques de l’Union ici.
- Les clauses finales ici.
- Protocoles et annexes I et II ici7
- Déclarations ici.

Commentaires :

La Fondation Robert Schuman (Celui qui n’avait qu’un "n") propose 12 fiches synthétiques à charger ici.

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